Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité détaille la manière dont MotDiese, société par actions simplifiée (SAS) au capital de [insérer le montant du capital social], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro [insérer numéro RCS], dont le siège social est situé au 12 rue Vivienne, 75002 Paris, France (ci-après « MotDiese » ou « nous »), collecte, traite et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site simplepdf.fr (ci-après « le Site ») et de ses services associés.

Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, afin de garantir la transparence et la sécurité de vos informations.

2. Données collectées

2.1 Données fournies par l’utilisateur

Lors de votre inscription ou de l’utilisation de nos services, nous collectons les données suivantes :

• Nom et prénom (facultatif, selon les besoins de facturation) ;
• Adresse e-mail (obligatoire pour la création de compte et les communications) ;
• Informations de paiement (traitées exclusivement par notre prestataire Stripe, sans stockage sur nos serveurs) ;
• Fichiers téléchargés pour traitement (PDF ou autres formats, supprimés immédiatement après usage).

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le Site, nous pouvons collecter, via des outils analytiques et des cookies essentiels :

• Adresse IP (anonymisée) ;
• Type de navigateur et système d’exploitation ;
• Données de navigation (pages visitées, durée de visite) pour améliorer nos services.

Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n’est utilisé sur notre Site.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Fourniture et gestion des services (conversion, compression, signature de fichiers PDF) ;
• Gestion de votre compte utilisateur et des paiements ;
• Communication avec vous (support client, notifications sur votre abonnement) ;
• Amélioration de l’expérience utilisateur et optimisation technique du Site ;
• Respect des obligations légales et réglementaires.

Nous ne revendons ni ne partageons vos données à des fins commerciales.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : pour fournir les services auxquels vous avez souscrit (article 6.1.b du RGPD) ;
• Consentement : pour les communications non essentielles, comme la newsletter (article 6.1.a du RGPD) ;
• Obligation légale : pour répondre aux exigences fiscales ou judiciaires (article 6.1.c du RGPD) ;
• Intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité du Site (article 6.1.f du RGPD).

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites :

• Fichiers téléchargés : supprimés immédiatement après traitement ;
• Données de compte : conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées dans un délai de 30 jours après résiliation ;
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables françaises ;
• Données analytiques anonymisées : conservées 12 mois maximum.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions ;
• Suppression automatique des fichiers après traitement ;
• Accès restreint aux données par notre personnel, soumis à des clauses de confidentialité ;
• Serveurs hébergés dans l’Union européenne, conformes aux normes de sécurité les plus strictes.

7. Destinataires des données

Vos données ne sont transmises qu’aux entités suivantes :

• Stripe : pour le traitement sécurisé des paiements (voir leur politique sur stripe.com) ;
• Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance), tous situés dans l’UE et liés par des accords de confidentialité ;
• Autorités compétentes, en cas de demande légale.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : consulter les données que nous détenons sur vous ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales) ;
• Droit à la limitation : restreindre certains traitements ;
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré ;
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour des raisons légitimes.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@simplepdf.fr avec une copie de votre pièce d’identité. Nous répondrons sous 30 jours maximum.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Site (ex. : gestion de la session). Aucun cookie de suivi ou publicitaire n’est employé. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité. Toute mise à jour sera signalée sur le Site et/ou par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Votre utilisation continue du Site après ces modifications vaut acceptation.

11. Contact

Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, contactez notre délégué à la protection des données :

MotDiese
12 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Email : support@simplepdf.fr